Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

1. Informations légales sur l’entreprise

 

PATRICK CHOAY SAS

SAS au capital de 6 079 500 euros

333 784 775 RCS Paris

SIRET : 333 784 775 000 46

Code NAF : 6820B

TVA intracommunautaire : FR 57333784775

Siège social :

36 rue Brunel

75017 Paris

Email : Via le formulaire de contat.

Tel : + 33 (0)1 44 95 14 95

 

Responsable de la publication : Fabienne PETIT – Digital Marketing Manager

Hébergeur : EDICIEL – 22 avenue Darcy, 17 750 Etaules – 06 81 07 83 02

Délégué à la protection des données : PATRICK CHOAY SAS – dataprivacy@choay.com

 

2. Nature des informations du Site

 

Le site web www.choaygroup.com (le « Site ») est financé et exploité par la société PATRICK CHOAY SAS. Les informations présentées sur le Site ne le sont qu’à titre purement informatif. La société PATRICK CHOAY SAS ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou d’avis médicaux.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits des sociétés du groupe PATRICK CHOAY SAS (LABORATOIRE CCD, LABORATOIRE BAILLY-CREAT, PRODIMED) ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Ce Site appartient à et est exploité par la société PATRICK CHOAY SAS. La mise en page et chacun de ses éléments, textes, images, graphismes, marques, logos, noms de domaine, vidéos, icônes, sons compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la société PATRICK CHOAY SAS, ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la société PATRICK CHOAY SAS.

Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.

La société PATRICK CHOAY SAS se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

4. Vos réactions, vos commentaires, vos suggestions

 

Vos réactions, vos commentaires et vos suggestions sont bienvenus. Cependant vous êtes informé que toute information communiquée par l’intermédiaire de ce Site sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non privative (à l’exception des informations personnelles, dans le sens qui leur est donné par notre politique de confidentialité). En nous communiquant une idée, une information, un concept, un savoir-faire, une technique, etc. par l’intermédiaire de ce Site, vous concédez à la société PATRICK CHOAY SAS une licence illimitée, exonérée de redevance et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de présenter, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser ces éléments d’information sur n’importe quel support et vous autorisez la société PATRICK CHOAY SAS à les utiliser librement.

 

5. Absence de garantie

Dans la mesure de ses possibilités, la société PATRICK CHOAY SAS s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. La société PATRICK CHOAY SAS se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la société PATRICK CHOAY SAS ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

Le contenu de ce Site vous est fourni « en l’état », dans la limite de la disponibilité des éléments qui le constituent. La société PATRICK CHOAY SAS ne donne aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, explicite ou implicite, de quelque sorte que ce soit. La société PATRICK CHOAY SAS ne donne aucune garantie d’utilisation sans interruption ni erreur de ce Site.

 

6. Limitations de responsabilité

 

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7. Liens vers d’autres sites

 

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8. Droit applicable et tribunaux compétents

 

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